Terms of sale
En vigueur le 02 juin 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV"), sont conclues d'une part par Madame Deux Cœurs, Entrepreneur Individuel (EI) dont le siège social est situé au 10 rue Nationale 78970 Mézières Sur Seine, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 93290922900019, déclare également avoir souscrit à une Responsabilité Civile Professionnelle. (Ci-après "le Vendeur") et d'autre part, par toute personne physique ou personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.madamedeuxcoeurs.com (ci-après "le Client").
Article 1 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales
Les Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV"), sont mises à la disposition du Client sur le site Internet, www.madamedeuxcoeurs.com (ci-après le "Site"), elles sont directement consultables dans la rubrique Conditions Générales de Vente en bas de la page.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande.
Madame Deux Cœurs, se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.
Article 2- Description des Articles mis en vente
www.madamedeuxcoeurs.com est un site de vente en ligne de prêt à porter et d'accessoires de mode.
Les Articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. Celles-ci ("photographies", "descriptions") ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'oubli.
Article 3 - Prix des Articles
Les prix des Articles sont indiqués et payable en euros (€) exclusivement, TVA non applicable Art. 293 du CGI, Hors frais de livraison et de transport. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d'appliquer la TVA lorsque cela lui sera demandé par le Service compétent.
Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Si des frais de livraison ou de transport s'appliquent, ils seront ajoutés au prix des Articles et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 4 - Commande
Le vendeur, s'efforce de garantir une disponibilité de ses Articles. Les offres d'Articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Article s’avérait indisponible à la commande du client, le vendeur en informerait le client par courriel. Le Client aura plusieurs choix proposés :
- Le remboursement de l'Article.
- La livraison d'un Article, choisi par le Client d'une qualité et d'un prix équivalent à celui initialement choisi.
Le Client peut passer commande en ligne sur le Site. Au moment de passer la commande, le Client doit sélectionner les Articles choisis, les ajouter à son panier en indiquant les tailles et les quantités souhaitées. Le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande (prix, quantités, tailles), de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier avant de valider la commande.
Le Client s'engage à lire les Conditions Générales de Vente en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de la commande.
Les CGV ainsi que la commande sont acceptées et validée lorsque le Client a effectué le processus de paiement. L’acceptation des CGV forme donc le contrat. Un courriel de confirmation avec un numéro de commande sera envoyé au Client pour confirmer la commande, une facture numérique sera disponible.
A l'exception de toute mention contraire figurant dans les CGV du Site et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes sont fermes et définitives. Toutes modifications de commande par le Client après confirmation de la commande sont soumises à l'accord du Vendeur.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (nom, prénom, adresse postale, complément d'adresse postale pour la livraison) engagent celui-ci. Ainsi, le Vendeur se décharge de toute responsabilité, erreur ou oubli commis par le Client lors de la passation de la commande qui empêcherait ou retarderait la livraison. Une correction de coordonnées est alors possible, elle est facturée par le transporteur à hauteur de 7,20 TTC. Cette somme donnera à une facturation supplémentaire qui sera demandé au Client par le Vendeur si une erreur ou un oubli est commis(e) par le Client.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Article - 5 Modalités de Paiement & Sécurisation
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants : paiement par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la société, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette façon, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des Tiers.
La commande du Client est acceptée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant total de la commande avec les frais de livraison qui peuvent s'y ajouter, lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L'impossibilité de débiter le montant total dues entraînera immédiatement l'annulation de la commande et par conséquent la vente.
Article 6 -Expédition & Livraison
Actuellement, les offres de vente en ligne présentées sur www.madamedeuxcoeurs.com sont ouvertes à la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal. La livraison en relais pickup est offerte pour les commandes de plus de 50€ en France Métropolitaine et payante pour l'Europe.
La livraison s'entends du transfert au Client de la possession physique et du contrôle du ou des Article(s).
Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Les Articles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou à l'adresse du Point Relais choisi par le Client lors de la procédure. Il appartient donc au Client de vérifier que cette adresse ou le Point Relais choisi ne contiennent pas d'erreur (orthographe, complément d'adresse manquant, distance gênante du point relais pour le Client). La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée si l'adresse communiquée ou si le point relais demandé par le Client sont erronés, empêchant ou retardant la livraison. En cas d'erreurs faites par le Client et si le produit est retourné au Vendeur, les frais d'expédition du nouvel envoie à la bonne adresse sont à la charge du Client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. En cas de retard, le Client sera informé par courriel.
Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Articles. Aussi, le Vendeur s'engage à livrer les Articles dans un délai maximum de Vingt et un (21) jours après réception de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Cependant, si un ou plusieurs Articles ne peuvent être livrés dans le délai initialement proposé, le Vendeur adressera un Courriel indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Articles livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n'est pas le cas, le Client doit dans les plus brefs délais prévenir le Vendeur.
Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du produit ne sera pris en compte si la réclamation n'a pas été portée à la connaissance du Vendeur par Courriel et dans les plus brefs délais.
Article 7 - Contrat
Le contrat entre le Vendeur et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client lors de la confirmation de sa commande.
Lorsque le Client passe la commande, il doit confirmer celle-ci par la technique de "Clic" ou "Double Clic", après avoir sélectionné des Articles ajoutés au panier, le Client doit et peut contrôler, corriger le contenu de son panier (identification, quantité, prix, modalités et frais de livraison) avant de valider en cliquant sur "je valide ma commande" ou "validation du panier". Le Client doit ensuite lire, reconnaître et accepter les présentes CGV avant de valider le paiement. Enfin le Client valide la commande après avoir remplis ses coordonnées bancaires. Le "Clic" ou le "Double Clic" vaut signature électronique (équivaut à une signature dite manuscrite). Il constitue une acceptation sans réserve de la commande par le Client.
Le Vendeur assure archiver les communications, les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, si un Article livré ne donne pas satisfaction au Client, celui-ci pourra le retourner au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. A l'expiration de ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par courriel : madamedeuxcoeurs@gmail.com, le Client indique dans l'objet : "Droit de rétractation" avec le numéro de commande, et intégrer ce formulaire :
Courriel recommandée avec avis de réception
Numéro de référence de la commande
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande sur le site www.madamedeuxcoeurs.com et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande ou le produit (référence) et je vous la (le) retournerai dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros (€) que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(SIGNATURE).
Le Vendeur adressera un accusé réception de la demande de rétractation du Client par retour de courriel.
L'Article doit être retourné à l'adresse suivante :
Madame Deux Cœurs, 10 Rue Nationale, 78970 Mézières sur Seine, France.
Aucun retour en point relais n'est accepté. Les retours doivent être effectués uniquement à l'adresse indiquée.
Les risques et les frais de livraison "retour" sont à la charge du client. Les Articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
L'Article retourné doit l'être dans son emballage d'origine (non lavé, avec les étiquettes d'origine accrochées), en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l'ensemble des accessoires éventuels. Aucun remboursement ne sera accordé si (1) l'Article a été utilisé après avoir été ouvert, (2) s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou (3) s'il a été endommagé. Le Client est donc prié de prendre soin de l’ou des Article(s) en sa possession. Le Client doit également être en possession du reçu ou de la preuve d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou d'échange si l'Article retourné ne correspond pas aux conditions ci-dessus.
Le Colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse postale) complètes du Client ainsi que le numéro de commande.
Après avoir examiné l'Article retourné, le Vendeur indiquera au Client s'il accepte ou non le remboursement des sommes versées/échange de l’ou des Article(s).
Si la demande du Client est approuvée, le Vendeur s'engage à rembourser l'Article : Le Client sera automatiquement remboursé sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 15 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par la banque ou la société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps. Ou, au souhait du Client, le Vendeur s'engage à faire un échange de produit au Client au même montant de l'Article d'origine, le Client doit savoir, en cas d'échange d'Article, les frais d'expédition de l'Article échangé sont à sa charge.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à madamedeuxcoeurs@gmail.com.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été informé des modalités de rétractation.
Exceptions ou Articles non retournables
Certains types d’Articles ne peuvent pas être retournés, tels que les produits sur mesure (comme les commandes spéciales ou les Articles personnalisés). Nous n’acceptons pas les retours d’Articles en promotion (code promo, soldes, braderie, black Friday, …) ou de Cartes Cadeaux.
Article 9 - Service Clients
Le Client peut contacter le Vendeur en indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée à l'adresse Électronique suivante : madamedeuxcoeurs@gmail.com.
Article 10 - Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilisation du Site
Madame Deux Cœurs est titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, marque, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous les autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements Français et Internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Les Photographies sont réalisées par "STUDIO Bérengère", situé au 2 rue Maurice Berteaux, 78360 Montesson, France. Le Photographe se réserve le droit d'utiliser, les photographies qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site Internet, Réseaux Sociaux, expositions, …).
Sans autorisation préalable écrite de la part de Madame Deux Cœurs, tous les éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un Tiers, Par tous les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour. Le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 11 - Responsabilité & Garantie
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Articles. En cas de non-conformité des Articles livrés, la responsabilité du vendeur se limite au montant de la commande.
Les Articles bénéficient de la Garantie légale de conformité prévue aux Articles L. 217-4. Également, de L. 217- 4 à L. 217-14 du Code de le Consommation.
Mais aussi de la Garantie des vices cachés prévue aux Articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Pour toutes réclamations du Client, ce dernier doit s'adresser à l'adresse Electronique suivante : madamedeuxcoeurs@gmail.com
Article 12 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.
Article 13 - Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes non édités par le Vendeur, pouvant renvoyer sur d'autres sites non édités par le Vendeur. Ils peuvent être achalandé pour convenir au Client. Le Client qui utilise ces liens hypertextes accepte d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls, le Vendeur n'est aucunement responsable de quelque façon que ce soit de ces liens hypertextes.
Article 14 - Références
Le Client autorise le Vendeur à mentionner le Prénom du Client, l’Appellation et la photo de profil sur les Réseaux Sociaux de celui-ci à titre de référence dans ses supports de communication (Site, Réseaux sociaux, …).
Article 15 - Réclamation, Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité auprès du Vendeur à l'adresse Electronique suivante : madamedeuxcoeurs@gmail.com
Madame Deux Cœurs, se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français.